E-reporting B2C — vos ventes aux
particuliers déclarées automatiquement
La facturation électronique ne couvre que le B2B. Pour vos clients particuliers, l'e-reporting est une obligation distincte — Devizly l'enregistre pour vous à chaque paiement.
C'est quoi l'e-reporting ?
L'e-reporting est l'obligation de transmettre à l'administration fiscale, via une Plateforme Agréée (PA), les données des transactions qui ne passent pas par la facturation électronique classique : les ventes à des particuliers (B2C) et les opérations avec des clients ou fournisseurs à l'international. S'y ajoutent les données de paiement (date, montant encaissé).
Contrairement à la facturation électronique B2B, ce n'est pas la facture elle-même qui est transmise, mais un résumé structuré de la transaction — montant HT, TVA, TTC, taux, date.
Qui est concerné ?
Tous les assujettis à la TVA établis en France sont concernés — y compris les micro-entrepreneurs en franchise en base de TVA(article 293 B du CGI). Dès que vous facturez un particulier ou un client à l'étranger, cette transaction doit être reportée, que vous facturiez de la TVA ou non.
Comment Devizly gère l'e-reporting
Distinction B2B/B2C automatique
Chaque client est classé Professionnel (B2B) ou Particulier (B2C) — automatiquement selon le SIRET renseigné, ou manuellement si besoin.
Enregistrement à chaque paiement
Dès qu'une facture liée à un client B2C ou international est payée, la transaction est automatiquement enregistrée avec toutes les données requises.
Dashboard dédié
Un tableau de bord E-reporting liste vos transactions en attente et déjà reportées, avec le montant total encaissé.
Export CSV
Un bouton « Exporter pour e-reporting » génère un fichier CSV avec les colonnes attendues par votre plateforme agréée.
Calendrier
Grandes entreprises et ETI
Obligation d'émission de factures électroniques et de transmission des données d'e-reporting dès cette date.
PME, TPE et micro-entreprises
Échéance qui concerne la majorité des utilisateurs Devizly — artisans, freelances, consultants, prestataires de services.
Aller plus loin
L'e-reporting complète vos obligations B2B déjà couvertes par les factures Factur-X conformes. Si vous facturez aussi vos chantiers en plusieurs fois, découvrez notre échéancier de paiement BTP.
Questions fréquentes
L'e-reporting est-il obligatoire pour les auto-entrepreneurs ?+
Oui. L'obligation d'e-reporting concerne tous les assujettis à la TVA établis en France, y compris les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs en franchise en base (article 293 B du CGI). Dès qu'une entreprise vend à des particuliers (B2C) ou réalise des opérations internationales, elle doit transmettre les données de ces transactions à l'administration fiscale via une plateforme agréée. Le calendrier suit celui de la facturation électronique : septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises.
Quelle est la différence entre e-invoicing et e-reporting ?+
L'e-invoicing (facturation électronique) concerne les transactions B2B entre entreprises assujetties à la TVA : la facture elle-même (au format Factur-X, UBL ou CII) transite par une Plateforme Agréée. L'e-reporting concerne les transactions que la facturation électronique ne couvre pas — les ventes à des particuliers (B2C) et les opérations internationales — ainsi que les données de paiement. Dans ce cas, ce n'est pas la facture qui est transmise mais un résumé structuré des données de la transaction (montant HT, TVA, TTC, date). Les deux obligations sont complémentaires et suivent le même calendrier.
Devizly peut-il envoyer les données directement à l'administration ?+
Devizly enregistre automatiquement chaque transaction B2C ou internationale dès qu'une facture est payée, avec toutes les données requises (montant HT, TVA, TTC, taux, date de paiement). Ces transactions sont visibles dans un tableau de bord dédié et exportables en CSV au format attendu par les plateformes agréées. L'envoi automatique vers une plateforme agréée comme Pennylane est en cours de déploiement. Précision importante : l'e-reporting transite par une Plateforme Agréée immatriculée DGFiP, pas par l'URSSAF — l'URSSAF gère vos cotisations sociales, pas la transmission fiscale de vos ventes.
Restez conforme sans y penser
B2B, B2C, international — Devizly gère la conformité en arrière-plan.
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